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STATUTS
ARTICLE I :
II est fondé entre les personnes présentement autorisées pour
la pose d'un corps-mort et le mouillage de leur bateau, sur le
littoral de la commune de Clohars-Fouesnant, rive gauche de l'Odet,
entre le pont de Cornouaille au sud et le travers de l'anse de
Kérandraon au nord. Toutes adhérentes solidaires aux présents
statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour :
Titre :
ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DU PONT DE CORNOUAILLE
Sigle:
A.P.P.C.
Et logotype:
ARTICLE II:
Cette association a pour but:
- d'organiser et gérer les mouillages du "plan d'eau appelé Kergoz,
défini ci-dessus,
- d'établir une liaison constante entre les membres adhérents dans
l’intérêt de tous afin de développer les qualités-morales et
techniques de chacun, toujours prépondérantes à la mer,
- d'appuyer les autorités responsables pour assurer la sécurité et
le respect des lois et réglementations en vigueur,
- de participer, dans le cadre de ses activités à toutes opérations
de sauvegarde et de respect de la nature.
ARTICLE III :
Les membres adhérents s'interdisent toute discussion et toute
activité politique, syndicale ou confessionnelle au sein de
l'association ainsi que toute activité commerciale sur le plan d'eau
ARTICLE IV:
Le siège social de l'association est la mairie de
Clohars-Fouesnant.
Il peut être transféré par simple décision du conseil
d'administration, la ratification par l'assemblée générale
ordinaire est toutefois nécessaire.
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ARTICLE V :
L'association se compose de:
membres d'honneur,
membres bienfaiteurs
membres actifs adhérents solidaires.
Est membre d’honneur, toute personne qui dans l'intérêt
de la navigation de plaisance, 1'association désire s'attacher
mais que sa situation personnelle ou l’éloignement empêche de
prendre une part active à la vie de 1'association, ou qui a
rendu des services signalés à 1 'association. Le membre
d'honneur est dispensé de cotisation.
Est membre bienfaiteur, toute personne versant un
don à 1’association.
Est membre actif adhérent so1idaire, tout usager du plan
d'eau admis au sein de 1'association qui verse sa cotisation
annuelle.
ARTICLE VI :
Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée
générale ordinaire chaque année.
ARTICLE VII:
Pour faire partie de l'association, il faut être
propriétaire d'un bateau immatriculé et candidat à
l'obtention d'un emplacement de mouillage, membre d'honneur
ou bienfaiteur.
ARTICLE VIII:
La qualité de membre de l'association se perd par:
la démission,
le décès,
l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour le
non paiement de la cotisation ou motif grave.
Un recommandé avec accusé réception est adressé au propriétaire.
Il peut demander à être entendu par le conseil d’administration
pour expliquer sa situation ou ses manquements.
ARTICLE IX :
Les ressources de l'association comprennent:
les cotisations des membres actifs adhérents solidaires,
les dons des membres bienfaiteurs,
les subventions,
les legs ou autres dons faits,
le produit d'animations éventuelles
les mises a dispositions temporaires (MADIT).
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ARTICLE X:
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 9
membres élus pour trois années par l'assemblée générale ordinaire.
Les membres de ce conseil d'administration sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit, au scrutin secret, un
bureau composé de:
un président - un vice-président,
un secrétaire - un secrétaire adjoint,
un trésorier - un trésorier adjoint,
un capitaine du plan d'eau - un capitaine adjoint du plan d'eau.
Le conseil d'administration est renouvelé chaque année par
tiers.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit
provisoirement au remplacement du siège devenu libre. Il est procédé
au remplacement définitif de ce siège au cours de l'assemblée
générale ordinaire suivante. Le pouvoir du membre ainsi élu prend fin
à la date où expire normalement le mandat du membre remplacé.
ARTICLE XI:
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous
les six mois, sur convocation du président ou sur demande un tiers de
ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de
partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n’a
pas assisté à trois réunions consécutives est considéré
démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il
n'est pas majeur.
ARTICLE XII:
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres
actifs adhérents solidaires de 1'association. Elle se réunit
annuellement.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre
du jour est indiqué sur les convocations-Les membres empêchés
peuvent se faire représenter par un autre membre sous la forme
d'un pouvoir.
Ce pouvoir, à valider avant le début des travaux de
l'assemblée générale, doit obligatoirement porter le nom du
représentant présent dans la salle ou mention «un membre du conseil
d'administration ».I1 doit porter la signature du membre empêché ou
être transmis par courrier électronique.
Chaque membre présent ne peut être titulaire de plus de
deux pouvoirs à l'occasion de tout vote.
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Le président, assisté des membres du bureau, préside
l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan
financier à l'approbation de l'assemblée générale.
Le capitaine du plan d'eau rend compte de la gestion de
la zone de mouillages et des travaux effectués ainsi que des
travaux envisagés ou souhaitables.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au
remplacement à main-levée ou au scrutin secret, des membres du
conseil d'administration sortants.
Ne peuvent être traitées, lors de l'assemblée
générale ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du
jour.
Si la présence (pouvoirs compris) de 30 membres ne peut
être constatée, une seconde assemblée générale ordinaire doit se
réunir dans les quinze jours qui suivent, avec le même ordre du
jour. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue des
membres présents (pouvoirs compris).
Un procès-verbal est rédigé à l'issue de chaque assemblée
générale ordinaire.il est signé par le président et le secrétaire.
ARTICLE XIII:
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres
actifs adhérents solidaires, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par
l'article précédent.
Un quorum des deux tiers des membres est nécessaire pour la
validité des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE XIV:
Les statuts ne peuvent être modifiés que par proposition du
du conseil d'administration ou du dixième des membres actifs
adhérents solidaires.
Toute demande de modification doit être soumise au président
au moins un mois avant l'assemblée générale ordinaire.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés
qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés
ARTICLE XV :
Le règlement intérieur est établi par le conseil
d'administration qui le fait ratifier par l'assemblée générale
ordinaire.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points
non prévus aux statuts et notamment ceux qui traitent de
l'administration interne de l'association.
ARTICLE XVI :
Le dossier de présentation du plan d'eau est réalisé et tenu à
jour par le conseil d'administration qui présente les modifications
éventuelles à l'assemblée générale ordinaire.
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ARTICLE XVII:
L'adhésion de 1'association à
un groupement d'associations ou
une fédération de plaisanciers ne peut être prononcée qu'en assemblée
générale ordinaire à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE XVII
La dissolution de l'association ne peut être prononcée
qu’au cours d'une assemblée générale extraordinaire convoquée
à cet effet et à la majorité des trois quart des membres
présents ou représentés
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés et l'actif s'il y a lieu est dévolu Conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.
ARTICLE XIX:
Le président doit informer dans les trois mois la préfecture
du Finistère de tous changements intervenus dans l'administration ou
la direction de l'association ainsi que de toutes modifications des
présents statuts.
Clohars-Fouesnant, le 30 janvier 2016
Le président A. Aguillard Le secrétaire J.C. Huibant
Annule et remplace tous autres statuts.
